Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 301
Versions de la disposition
301. Les organes de l’attelage entre un transporteur ou un contrepoids et un câble d’extraction ou un câble d’équilibre, ainsi que les organes de l’attelage entre une cage et un skip, doivent avoir un facteur de sécurité statique d’au moins 10 à l’état neuf.
